En conformité aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site aquaenergie.tech ces infos ci-dessous :

1. Données légales :

Le site aquaenergie.tech est la propriété exclusive de SARL Aqua Energie, qui le propose.

Propriétaire : SARL Aqua Energie – 52 Passage Jean Cocteau, Bâtiment 31 – 34070 Montpellier
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés au numéro 52892472300034
Num. de TVA Intracommunautaire : FR69528924723

Responsable publication : Damien Thouvenin – contact@aquaenergie.tech
Ce site est hébergé par OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Délégué à la protection des données : Damien Thouvenin – contact@aquaenergie.tech

2. Présentation :

Tout internaute se connectant et utilisant le site : aquaenergie.tech est considéré comme usagé du site.
Le site suivant aquaenergie.tech réuni différents services, en l’état, mis à disposition des usagés. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Concepteur du site aquaenergie.tech.
Le site aquaenergie.tech est actualisé de façon régulière.
Le propriétaire s’efforce d’indiqué sur le site aquaenergie.tech des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent assurer l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations transmises sur son site, qu’elles soient de son fait ou non. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité :

Le site aquaenergie.tech est généralement accessible aux usagés H24 7/7, sauf en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, aquaenergie.tech s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au site internet et s’efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant asservi qu’à une obligation de moyen, aquaenergie.tech ne pourrait être tenu comme responsable des soucis, peu importe sa nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. Droit de propriété intellectuelle :

Le propriétaire détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site internet aquaenergie.tech, représentation, modification, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est formellement interdite, excepté acceptation préalable du propriétaire, responsable du site web même partielle du site web aquaenergie.tech, affichage, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est interdite, excepté autorisation écrite préalable au propriétaire du site au mail suivant : contact@aquaenergie.tech, à contrario elle sera désigné comme constitutive d’une contrefaçon étant passible de poursuite selon les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site aquaenergie.tech possède de multiple liens cliquable vers plusieurs sites web (partenariats, sites sources etc) mis en ligne suite à la validation du propriétaire. Cependant, le propriétaire ne peut pas contrôler l’ensemble des éléments des différents sites ainsi consultés et décline donc toute responsabilité de ce fait concernant les risques de contenus interdits.
L’utilisateur est averti que durant de ses navigation sur le site suivant aquaenergie.tech, un ou de multiples cookies sont susceptibles de s’installer de façon automatique sur son ordinateur en utilisant son logiciel informatique de navigation. Un cookie c’est un ensemble de données informatique qui ne permet pas de savoir qui l’utilise, en revanche qui note des renseignements relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site.
La mise en place à la possibilité toutefois de régler le navigateur de son ordinateur pour contester la mise en place des cookies, étant conscient que le rebut de la mise en place d’un cookie pourrait potentiellement entraîner l’incapacité d’accéder à certains services. Concernant tout blocage des cookies, tapez dans un outil de recherche : blocage des cookies et suivez les enseignements en rapport avec votre navigateur.

6. Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978, l’utilisateur donne les données en toute conscience de cause, particulièrement quand il procède de lui-même à leur saisie. Il est donc résumé à l’utilisateur du site interne aquaenergie.tech le devoir ou non de fournir ces données.
Conformément aux agencements des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, les fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles le concernant.
Pour l’exercer, adressez une requête à aquaenergie.tech par mail : contact@aquaenergie.tech ou via lettre manuscrite signée, jointe d’une copie du titre d’identité avec signature du propriétaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle une réponse devra être retournée.

Aucune information personnelle de l’usager du site web aquaenergie.tech n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transmise, cédée sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse de la vente du site internet aquaenergie.tech et de tout ses droits en autorise le propriétaire à transmettre les dites informations à l’acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même nécessité de conservation et de modification des informations relative à l’utilisateur du site aquaenergie.tech.
Le site aquaenergie.tech est en conformité avec le RGPD.

Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.